Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2004

Article 2

Créé le 30 octobre 2004

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

- chargés de recherche de 1re classe

2

2

- chargé de recherche de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Totaux

6

6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 5 (VT)

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au jeudi 9 octobre 2014