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Arrêté du 15 octobre 2004

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les chercheurs en sécurité alimentaire) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

- chargés de recherche de 1re classe

2

2

- chargé de recherche de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Totaux

6

6

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014

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Composition de la commission administrative paritaire pour les chercheurs

Résumé. La commission administrative paritaire pour les chercheurs a 6 membres titulaires et 6 suppléants, dont des représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les chercheurs en sécurité alimentaire) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

- chargés de recherche de 1re classe

2

2

- chargé de recherche de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Totaux

6

6

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance