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Arrêté du 15 octobre 2004

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Article 4

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014

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Création d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance