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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 4

Créé le 30 octobre 2004

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 5 (VT)

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au jeudi 9 octobre 2014