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Arrêté du 15 octobre 2004

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Article 3

L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014

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Abrogation d'un arrêté concernant les chercheurs du CNEVA

Résumé. Un arrêté de 1998 sur les chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est annulé.

L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance