Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 5 (VT)
Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014
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Abrogation d'un arrêté concernant les chercheurs du CNEVA
L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.