Article 3
L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
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L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
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L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.