Abrogé10 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 5 (VT)
Créé le 30 octobre 2004
Il est institué auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche.