Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 5 (VT)
Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014
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Création d'une commission pour les chercheurs
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.