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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 1

Créé le 30 octobre 2004

Il est institué auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 5 (VT)

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au jeudi 9 octobre 2014