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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche.

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Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014

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Création d'une commission pour les chercheurs en sécurité alimentaire

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Il est institué auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance