Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 5 (VT)
Créé le 30 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014
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Création d'une commission pour les chercheurs en sécurité alimentaire
Il est institué auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche.