Arrêté du 24 octobre 2017

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'ouverture des aérodromes internationaux

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 avril 1998 concernant les aérodromes ouverts au trafic aérien international.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 1998Art. 1Arrêté du 20 avril 1998Art. 2Arrêté du 20 avril 1998Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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