Arrêté du 20 avril 1998

Article 3

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Article 3

Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées pendant une période de l'année ou selon certains horaires et, éventuellement, en dehors de cette période et de ces horaires sur les aérodromes suivants sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :

Bastia-Poretta ;

Beauvais-Tillé ;

Biarritz-Bayonne-Anglet ;

Brest-Guipavas ;

Caen-Carpiquet ;

Calvi - Sainte-Catherine ;

Cannes-Mandelieu ;

Cayenne-Rochambeau ;

Châlons-Vatry ;

Cherbourg-Maupertus ;

Clermont-Ferrand - Aulnat ;

Deauville - Saint-Gatien ;

Dinard-Pleurtuit ;

Figari-Sud Corse ;

Grenoble - Saint-Geoirs ;

Le Havre-Octeville ;

Lyon-Bron ;

Mayotte ;

Metz-Nancy-Lorraine ;

Montpellier-Méditerranée ;

Nantes-Atlantique ;

Nîmes-Garons ;

Nouméa-La Tontouta ;

Pau-Pyrénées ;

Reims-Champagne ;

Rennes - Saint-Jacques ;

Tarbes-Ossun-Lourdes ;

Tahiti-Faaa ;

Saint-Martin-Grand-Case ;

Saint-Pierre ;

(Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Toussus-le-Noble.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2017

Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 26 octobre 2017

Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées pendant une période de l'année ou selon certains horaires et, éventuellement, en dehors de cette période et de ces horaires sur les aérodromes suivants sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :

Bastia-Poretta ;

Beauvais-Tillé ;

Biarritz-Bayonne-Anglet ;

Brest-Guipavas ;

Caen-Carpiquet ;

Calvi - Sainte-Catherine ;

Cannes-Mandelieu ;

Cayenne-Rochambeau ;

Châlons-Vatry ;

Cherbourg-Maupertus ;

Clermont-Ferrand - Aulnat ;

Deauville - Saint-Gatien ;

Dinard-Pleurtuit ;

Figari-Sud Corse ;

Grenoble - Saint-Geoirs ;

Le Havre-Octeville ;

Lyon-Bron ;

Mayotte ;

Metz-Nancy-Lorraine ;

Montpellier-Méditerranée ;

Nantes-Atlantique ;

Nîmes-Garons ;

Nouméa-La Tontouta ;

Pau-Pyrénées ;

Reims-Champagne ;

Rennes - Saint-Jacques ;

Tarbes-Ossun-Lourdes ;

Tahiti-Faaa ;

Saint-Martin-Grand-Case ;

Saint-Pierre ;

(Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Toussus-le-Noble.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2000 au vendredi 12 décembre 2008

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au vendredi 4 août 2000

Source : Légifrance