Article 3
Abrogé depuis le 2017-10-26 par Arrêté du 24 octobre 2017 - art. 21
Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées pendant une période de l'année ou selon certains horaires et, éventuellement, en dehors de cette période et de ces horaires sur les aérodromes suivants sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ;
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Brest-Guipavas ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Cayenne-Rochambeau ;
Châlons-Vatry ;
Cherbourg-Maupertus ;
Clermont-Ferrand - Aulnat ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Dinard-Pleurtuit ;
Figari-Sud Corse ;
Grenoble - Saint-Geoirs ;
Le Havre-Octeville ;
Lyon-Bron ;
Mayotte ;
Metz-Nancy-Lorraine ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Nîmes-Garons ;
Nouméa-La Tontouta ;
Pau-Pyrénées ;
Reims-Champagne ;
Rennes - Saint-Jacques ;
Tarbes-Ossun-Lourdes ;
Tahiti-Faaa ;
Saint-Martin-Grand-Case ;
Saint-Pierre ;
(Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Toussus-le-Noble.
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