Arrêté du 20 avril 1998

Article 2

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Article 2

Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées en permanence sur les aérodromes suivants :

Ajaccio-Campo dell'Oro ;

Bâle-Mulhouse ;

Bordeaux-Mérignac ;

Fort-de-France - Le Lamentin ;

Lille-Lesquin ;

Lyon-Satolas ;

Marseille-Provence ;

Nice-Côte d'Azur ;

Paris - Charles-de-Gaulle ;

Paris-Le Bourget ;

Paris-Orly ;

Perpignan-Rivesaltes ;

Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;

Saint-Denis - Gillot ;

Strasbourg-Entzheim ;

Toulouse-Blagnac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2017

Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 26 octobre 2017

Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées en permanence sur les aérodromes suivants :

Ajaccio-Campo dell'Oro ;

Bâle-Mulhouse ;

Bordeaux-Mérignac ;

Fort-de-France - Le Lamentin ;

Lille-Lesquin ;

Lyon-Satolas ;

Marseille-Provence ;

Nice-Côte d'Azur ;

Paris - Charles-de-Gaulle ;

Paris-Le Bourget ;

Paris-Orly ;

Perpignan-Rivesaltes ;

Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;

Saint-Denis - Gillot ;

Strasbourg-Entzheim ;

Toulouse-Blagnac.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mercredi 25 octobre 2017

Source : Légifrance