Arrêté du 20 avril 1998

Article 2

Abrogé26 octobre 2017

Créé le 17 mai 1998

Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées en permanence sur les aérodromes suivants :

Ajaccio-Campo dell'Oro ;

Bâle-Mulhouse ;

Bordeaux-Mérignac ;

Fort-de-France - Le Lamentin ;

Lille-Lesquin ;

Lyon-Satolas ;

Marseille-Provence ;

Nice-Côte d'Azur ;

Paris - Charles-de-Gaulle ;

Paris-Le Bourget ;

Paris-Orly ;

Perpignan-Rivesaltes ;

Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;

Saint-Denis - Gillot ;

Strasbourg-Entzheim ;

Toulouse-Blagnac.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2017art. 21

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mercredi 25 octobre 2017