Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2017 - art. 21
Créé le 17 mai 1998 · En vigueur du 13 décembre 2008 au 25 octobre 2017
Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées, en fonction des nécessités sur les aérodromes suivants, sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :
Abbeville ;
Agen-La Garenne ;
Albert Bray ;
Albi-Le Séquestre ;
Amiens-Glisy ;
Angers-Avrillé ;
Angoulême - Brie-Champniers ;
Annecy-Meythet ;
Annemasse ;
Auxerre-Branches ;
Avignon-Caumont ;
Bergerac-Roumanière ;
Besançon-La Vèze ;
Béziers-Vias ;
Blois-Le Breuil ;
Bourges ;
Cahors-Lalbenque ;
Calais-Dunkerque ;
Carcassonne-Salvaza ;
Castres-Mazamet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
Charleville-Mézières ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Courchevel ;
Dieppe - Saint-Aubin ;
Dijon-Longvic ;
Dole-Tavaux ;
Epinal-Mirecourt ;
Gap-Tallard ;
Granville ;
Hyères-Le Palyvestre ;
Issy-les-Moulineaux ;
La Môle ;
Lannion ;
La Rochelle-Laleu ;
Laval-Entrammes ;
Le Castelet ;
Le Mans-Arnage ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Limoges-Bellegarde ;
Lognes-Emerainville ;
Lorient - Lann-Bihoué ;
Meaux-Esbly ;
Megève ;
Montbéliard-Courcelles ;
Morlaix-Ploujean ;
Nancy-Essey ;
Nevers-Fourchambault ;
Orléans-Bricy ;
Orléans - Saint-Denis-de-
l'Hôtel ;
Périgueux-Bassillac ;
Poitiers-Biard ;
Pontarlier ;
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Roanne-Renaison ;
Rodez-Marcillac ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Brieuc - Armor ;
Saint-Etienne - Bouthéon ;
Saint-Nazaire - Montoir ;
Saint-Pierre - Pierrefonds (1) ;
Saint-Yan ;
Tours - Saint-Symphorien ;
Troyes-Barberey ;
Valence-Chabeuil ;
Valenciennes-Denain ;
Vannes-Meucon ;
Vesoul-Frotey ;
Vichy-Charmeil ;
Saint-Barthélemy ;
Wallis-Hififo.
Les modalités de l'ouverture au trafic international des aérodromes de Hyères-Le Palyvestre, Orléans-Bricy et Lorient - Lann-Bihoué feront l'objet d'un protocole conclu pour chacun de ces aérodromes entre le ministère de la défense et le ministère chargé de l'aviation civile.
(1) L'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds sera ouvert au trafic international à une date qui sera fixée par un avis aux navigateurs aériens.