Arrêté du 20 avril 1998

Article 4

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Article 4

Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées, en fonction des nécessités sur les aérodromes suivants, sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :

Abbeville ;

Agen-La Garenne ;

Albert Bray ;

Albi-Le Séquestre ;

Amiens-Glisy ;

Angers-Avrillé ;

Angoulême - Brie-Champniers ;

Annecy-Meythet ;

Annemasse ;

Auxerre-Branches ;

Avignon-Caumont ;

Bergerac-Roumanière ;

Besançon-La Vèze ;

Béziers-Vias ;

Blois-Le Breuil ;

Bourges ;

Cahors-Lalbenque ;

Calais-Dunkerque ;

Carcassonne-Salvaza ;

Castres-Mazamet ;

Chambéry - Aix-les-Bains ;

Charleville-Mézières ;

Châteauroux-Déols ;

Colmar-Houssen ;

Courchevel ;

Dieppe - Saint-Aubin ;

Dijon-Longvic ;

Dole-Tavaux ;

Epinal-Mirecourt ;

Gap-Tallard ;

Granville ;

Hyères-Le Palyvestre ;

Issy-les-Moulineaux ;

La Môle ;

Lannion ;

La Rochelle-Laleu ;

Laval-Entrammes ;

Le Castelet ;

Le Mans-Arnage ;

Le Touquet - Paris-Plage ;

Limoges-Bellegarde ;

Lognes-Emerainville ;

Lorient - Lann-Bihoué ;

Meaux-Esbly ;

Megève ;

Montbéliard-Courcelles ;

Morlaix-Ploujean ;

Nancy-Essey ;

Nevers-Fourchambault ;

Orléans-Bricy ;

Orléans - Saint-Denis-de-

l'Hôtel ;

Périgueux-Bassillac ;

Poitiers-Biard ;

Pontarlier ;

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;

Quimper-Pluguffan ;

Roanne-Renaison ;

Rodez-Marcillac ;

Rouen-Vallée de Seine ;

Saint-Brieuc - Armor ;

Saint-Etienne - Bouthéon ;

Saint-Nazaire - Montoir ;

Saint-Pierre - Pierrefonds (1) ;

Saint-Yan ;

Tours - Saint-Symphorien ;

Troyes-Barberey ;

Valence-Chabeuil ;

Valenciennes-Denain ;

Vannes-Meucon ;

Vesoul-Frotey ;

Vichy-Charmeil ;

Saint-Barthélemy ;

Wallis-Hififo.

Les modalités de l'ouverture au trafic international des aérodromes de Hyères-Le Palyvestre, Orléans-Bricy et Lorient - Lann-Bihoué feront l'objet d'un protocole conclu pour chacun de ces aérodromes entre le ministère de la défense et le ministère chargé de l'aviation civile.

(1) L'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds sera ouvert au trafic international à une date qui sera fixée par un avis aux navigateurs aériens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2017

Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 26 octobre 2017

Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées, en fonction des nécessités sur les aérodromes suivants, sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :

Abbeville ;

Agen-La Garenne ;

Albert Bray ;

Albi-Le Séquestre ;

Amiens-Glisy ;

Angers-Avrillé ;

Angoulême - Brie-Champniers ;

Annecy-Meythet ;

Annemasse ;

Auxerre-Branches ;

Avignon-Caumont ;

Bergerac-Roumanière ;

Besançon-La Vèze ;

Béziers-Vias ;

Blois-Le Breuil ;

Bourges ;

Cahors-Lalbenque ;

Calais-Dunkerque ;

Carcassonne-Salvaza ;

Castres-Mazamet ;

Chambéry - Aix-les-Bains ;

Charleville-Mézières ;

Châteauroux-Déols ;

Colmar-Houssen ;

Courchevel ;

Dieppe - Saint-Aubin ;

Dijon-Longvic ;

Dole-Tavaux ;

Epinal-Mirecourt ;

Gap-Tallard ;

Granville ;

Hyères-Le Palyvestre ;

Issy-les-Moulineaux ;

La Môle ;

Lannion ;

La Rochelle-Laleu ;

Laval-Entrammes ;

Le Castelet ;

Le Mans-Arnage ;

Le Touquet - Paris-Plage ;

Limoges-Bellegarde ;

Lognes-Emerainville ;

Lorient - Lann-Bihoué ;

Meaux-Esbly ;

Megève ;

Montbéliard-Courcelles ;

Morlaix-Ploujean ;

Nancy-Essey ;

Nevers-Fourchambault ;

Orléans-Bricy ;

Orléans - Saint-Denis-de-

l'Hôtel ;

Périgueux-Bassillac ;

Poitiers-Biard ;

Pontarlier ;

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;

Quimper-Pluguffan ;

Roanne-Renaison ;

Rodez-Marcillac ;

Rouen-Vallée de Seine ;

Saint-Brieuc - Armor ;

Saint-Etienne - Bouthéon ;

Saint-Nazaire - Montoir ;

Saint-Pierre - Pierrefonds (1) ;

Saint-Yan ;

Tours - Saint-Symphorien ;

Troyes-Barberey ;

Valence-Chabeuil ;

Valenciennes-Denain ;

Vannes-Meucon ;

Vesoul-Frotey ;

Vichy-Charmeil ;

Saint-Barthélemy ;

Wallis-Hififo.

Les modalités de l'ouverture au trafic international des aérodromes de Hyères-Le Palyvestre, Orléans-Bricy et Lorient - Lann-Bihoué feront l'objet d'un protocole conclu pour chacun de ces aérodromes entre le ministère de la défense et le ministère chargé de l'aviation civile.

(1) L'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds sera ouvert au trafic international à une date qui sera fixée par un avis aux navigateurs aériens.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au samedi 6 septembre 2008

Source : Légifrance