Arrêté du 20 avril 1998

Article 6

Abrogé26 octobre 2017

Créé le 17 mai 1998 · En vigueur du 28 avril 2002 au 25 octobre 2017

Les aérodromes ne figurant pas dans les articles 2, 3 et 4 ci-dessus peuvent faire l'objet d'une ouverture temporaire au trafic aérien international par arrêté du préfet ou du représentant du Gouvernement pris après avis des fonctionnaires compétents des administrations locales des douanes, de la police aux frontières (PAF), de la santé, de la défense et de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2017art. 21

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 25 octobre 2017

Modifié parArrêté du 18 avril 2002art. 1

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au samedi 27 avril 2002