Arrêté du 20 avril 1998

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juin 1998.

L'arrêté du 10 décembre 1979 fixant la liste des aérodromes ouverts au trafic aérien international en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et précisant les conditions d'ouverture de ces aérodromes, l'arrêté du 17 janvier 1992 portant ouverture de l'aérodrome d'Annecy-Meythet au trafic aérien international, l'arrêté du 4 janvier 1993 portant ouverture d'aérodromes au trafic aérien international et l'arrêté du 20 janvier 1998 portant ouverture de l'aérodrome de Blois-Le Breuil au trafic aérien international sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2017

Créé le 17 mai 1998 · Abrogé le 26 octobre 2017

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juin 1998.

L'arrêté du 10 décembre 1979 fixant la liste des aérodromes ouverts au trafic aérien international en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et précisant les conditions d'ouverture de ces aérodromes, l'arrêté du 17 janvier 1992 portant ouverture de l'aérodrome d'Annecy-Meythet au trafic aérien international, l'arrêté du 4 janvier 1993 portant ouverture d'aérodromes au trafic aérien international et l'arrêté du 20 janvier 1998 portant ouverture de l'aérodrome de Blois-Le Breuil au trafic aérien international sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mercredi 25 octobre 2017

Source : Légifrance