Arrêté du 24 octobre 2017

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les aéroports internationaux

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie les règles pour les aéroports internationaux en supprimant certaines anciennes règles et en désignant des responsables pour appliquer les nouvelles.
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Suppression des règles d'ouverture des aérodromes internationaux

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 avril 1998 concernant les aérodromes ouverts au trafic aérien international.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 1998Art. 1Arrêté du 20 avril 1998Art. 2Arrêté du 20 avril 1998Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont responsables de faire appliquer un nouvel arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des douanes et droits indirects, le chef d'état-major des armées, le directeur général de l'administration et de la modernisation, le directeur général des étrangers en France, le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2017

Chapitre V : Dispositions finales
Article 21
Article 22