Article 5-2
Abrogé depuis le 2006-05-13
Dans les zones mentionnées à l'article 5-1, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.
1 version
1 cité
JORF n°249 du 25 octobre 2005
Article 5-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 4 mars 2006
Abrogé le samedi 13 mai 2006
Dans les zones mentionnées à l'article 5-1, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.