Article 5-1
Abrogé depuis le 2006-05-13
Dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, les restrictions suivantes à la circulation des carnivores domestiques s'appliquent :
- les chiens doivent être tenus à l'attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s'ils sont tenus en laisse ou s'ils sont sous le contrôle direct de leur maître ;
- les chats doivent être maintenus enfermés.
Les chiens et chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier fermé ou à l'intérieur d'un véhicule.
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