Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite) → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite)