Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des chapitres de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie les chapitres 1 à 9 de l'annexe 221-II-2/A.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)