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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement en détecteurs de gaz pour les pétroliers
Résumé. Les pétroliers construits après le 1er janvier 2012 doivent être équipés de dispositifs fixes de détection des gaz d'hydrocarbure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/4 : Règles de prévention des incendies sur les navires
→ Version 2 : Renforcement des mesures de détection des gaz
→ Version 2 : Renforcement des mesures de détection des gaz
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/4