Arrêté du 24 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/4

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Obligation d'équipement en détecteurs de gaz pour les pétroliers

Résumé. Les pétroliers construits après le 1er janvier 2012 doivent être équipés de dispositifs fixes de détection des gaz d'hydrocarbure.

A modifié les dispositions suivantes :

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