Arrêté du 24 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des normes de construction pour les navires) à 9 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction et de sécurité des navires, notamment pour les pétroliers et vraquiers.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des normes de construction pour les navires) à 9 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance