En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Modification des règles de sécurité maritime
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des normes de construction pour les navires) à 9 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) ci-après.