Arrêté du 24 novembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/03-11

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Protection contre la corrosion des cuves de pétroliers

Résumé. Les navires transportant du pétrole brut doivent avoir des cuves protégées contre la corrosion pour durer au moins 25 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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