Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de construction pour les navires
Résumé. L'arrêté modifie la définition des navires en navigation et ajoute des normes de construction pour les vraquiers et pétroliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/02 : Définitions techniques pour les navires
→ Version 3 : Modification des définitions techniques
→ Version 3 : Modification des définitions techniques
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/02