Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2011 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite) → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite)