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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Construction sécurisée des grands navires
Résumé. Les pétroliers et vraquiers de plus de 150 mètres doivent être construits pour être sûrs et respectueux de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/03-10 : Normes de construction pour les grands navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/03-10