Arrêté du 24 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/03-10

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Construction sécurisée des grands navires

Résumé. Les pétroliers et vraquiers de plus de 150 mètres doivent être construits pour être sûrs et respectueux de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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