Abrogé par Arrêté du 14 février 2019 - art. 17
Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019
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Procédure de regroupement et proclamation des résultats électoraux
La commission nationale procède au regroupement des résultats à partir des procès-verbaux prévus à l'article 12 (Procédure de dépouillement et transmission des résultats électoraux) établis par les établissements après avoir, le cas échéant, assuré le dépouillement des votes dans les cas prévus à l'article 11 (Procédure pour les votes peu nombreux).
Elle établit un procès-verbal national de regroupement des résultats qui fait apparaître le bilan de l'ensemble des opérations électorales.
Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.
Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.
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