Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du plafond des taux d'intérêt
Résumé. Le plafond de calcul des taux d'intérêt est maintenant basé sur la moyenne des 120 derniers mois au lieu de 48, avec une majoration d'un point.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 3