ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2007

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la nomenclature annexée à l'arrêté du 23 février 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance