Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la note d'actualisation dans le code de l'environnement
Résumé. La note d'actualisation détaille maintenant les évolutions depuis la transmission du dernier rapport à l'autorité administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 6