Arrêté du 24 mai 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 6 août 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ;

-l'arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités spécialisées de l'armée de l'air et de l'espace prévues aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;

-l'arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage ;

-l’arrêté du 19 juillet 2022 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air et de l'espace et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs

-l'arrêté du 31 août 2022 fixant la liste des unités à prendre en considération pour l'ouverture du droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les indemnités et unités militaires

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs articles de textes anciens concernant les indemnités et unités militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2009Art. 1 : Indemnités spéciales pour les formations de l'aéronautique navaleArrêté du 12 juin 2009Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 12 juin 2009Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
-Arrêté du 12 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 6 août 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ;

-l'arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités spécialisées de l'armée de l'air et de l'espace prévues aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;

-l'arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage ;

-l’arrêté du 19 juillet 2022 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air et de l'espace et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs

-l'arrêté du 31 août 2022 fixant la liste des unités à prendre en considération pour l'ouverture du droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance