Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Arrêté du 22 février 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance