Arrêté du 24 mai 2023

Article 1

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Article 1

Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) sont déterminées en annexes.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Détermination des unités, organismes et emplois éligibles à la prime de compétences spécifiques

Résumé. Les annexes de l'arrêté montrent quelles unités ont droit à la prime de compétences.

Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) sont déterminées en annexes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance