Créé le 1 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des unités, organismes et emplois éligibles à la prime de compétences spécifiques
Résumé. Les annexes de l'arrêté montrent quelles unités ont droit à la prime de compétences.
Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont déterminées en annexes.