Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination des unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Résumé Les listes des postes éligibles à la prime sont dans les annexes.
Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont déterminées en annexes.
1 version