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Décret n°2009-687 du 12 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le groupe aérien embarqué est composé de flottilles et d'une équipe de soutien opérationnel.
La liste des flottilles et des formations au sein desquelles sont affectés les personnels militaires qui constituent l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ainsi que le nombre maximum de ces derniers sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le groupe aérien embarqué est composé de flottilles et d'une équipe de soutien opérationnel.
La liste des flottilles et des formations au sein desquelles sont affectés les personnels militaires qui constituent l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ainsi que le nombre maximum de ces derniers sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juin 2009 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance