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Arrêté du 12 juin 2009

fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué

Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites ;

Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les formations composant le groupe aérien embarqué sont les suivantes :

Flottille 4 F ;

Flottille 11 F ;

Flottille 12 F ;

Flottille 17 F ;

Détachement d'hélicoptères de sauvetage de la flottille 35 F (dans la limite de 25 ayants droit) ;

Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les personnels militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué proviennent des formations suivantes :
BAN Landivisiau ;
BAN Lann-Bihoué ;
BAN Hyères ;
BAN Lanvéoc ;
Etat-major amiral aviation navale ;
Centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements créés le 1er juillet 2010 ;
Antennes SIAé de l'AIA Bretagne et de l'AIA Cuers-Pierrefeu, à compter du 1er janvier 2011 ;
Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale -détachement guerre électronique (DET CEPA EPIGE).

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 116.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2009.

Hervé Morin

En vigueur du lundi 15 juin 2009 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 12 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4