Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les unités militaires nucléaires
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les unités militaires impliquées dans l'énergie nucléaire et les armements nucléaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.