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Arrêté du 22 février 2019

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les unités militaires nucléaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les unités militaires impliquées dans l'énergie nucléaire et les armements nucléaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance