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Arrêté du 5 février 2018

fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des postes d'artificiers militaires et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté répartit des postes d'artificiers militaires éligibles à une indemnité et désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires, des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2002 modifié fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,

Arrête :

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Répartition des postes d'artificiers militaires

Résumé. Un arrêté répartit les 344 postes d'artificiers militaires éligibles à une indemnité entre les différentes armées et directions.

Le contingentement prévu à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé (Prime pour les artificiers militaires) et fixé à l'article 3 bis de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est réparti, entre les armées et directions, conformément au tableau suivant :

ARMÉES ET DIRECTIONS NOMBRE
TERRE
MER
AIR
DGA
189
84
66
5
TOTAL 344
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Exécution d'un arrêté par des responsables militaires

Résumé. Un arrêté du 5 février 2018 confie à des responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué général de l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Arrêté du 5 février 2018
Article 1
Article 2