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Arrêté du 12 juin 2009

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Article 4

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 15 juin 2009 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance