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Arrêté du 12 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 116.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 116.

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En vigueur du lundi 15 juin 2009 au samedi 12 août 2017

Source : Légifrance