Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 116.
Arrêté du 12 juin 2009
Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 116.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 116.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du dimanche 13 août 2017 au samedi 30 septembre 2023
En vigueur du lundi 15 juin 2009 au samedi 12 août 2017
Source : Légifrance