Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 juin 2009 · En vigueur du 13 août 2017 au 30 septembre 2023
Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 116.