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Arrêté du 24 mai 2023

désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires

Résumé. Un arrêté précise quelles unités militaires peuvent recevoir des primes pour leurs compétences spécifiques, comme la navigation aérienne, et supprime des articles anciens sur les indemnités.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Détermination des unités, organismes et emplois éligibles à la prime de compétences spécifiques

Résumé. Les annexes de l'arrêté montrent quelles unités ont droit à la prime de compétences.

Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) sont déterminées en annexes.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Suppression d'articles sur les indemnités et unités militaires

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs articles de textes anciens concernant les indemnités et unités militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2009Art. 1 : Liste des formations de l'aéronautique navale éligibles à une indemnité spécialeArrêté du 12 juin 2009Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 12 juin 2009Art. 3 : Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
-Arrêté du 12 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 6 août 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ;

-l'arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités spécialisées de l'armée de l'air et de l'espace prévues aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;

-l'arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage ;

-l’arrêté du 19 juillet 2022 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air et de l'espace et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs

-l'arrêté du 31 août 2022 fixant la liste des unités à prendre en considération pour l'ouverture du droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes