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Arrêté du 24 juillet 2020

relatif au contrôle des chaudières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des chaudières pour l'efficacité énergétique et la réduction de la pollution

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2020 renforce les contrôles des chaudières pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire la pollution.

La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 2018/844/CE du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/CE du parlement européen et du conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte), notamment ses articles 14 et 15 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie)-II (2°), R. 224-38, R. 224-41-2, R. 224-41-9 R. 224-59-9 et R. 224-59-10 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 (Certification des inspecteurs de systèmes de climatisation) définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie du 4 février 2020 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 4 février 2020,

Arrêtent :

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Modification des modalités de contrôle des chaudières

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des chaudières pour vérifier leur efficacité énergétique et la qualité des polluants atmosphériques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2009Art. 2 : Contrôle énergétique et pollution : organisme certifié requis
→ Version 2
Arrêté du 2 octobre 2009Art.
- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. 2, Art. null
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Modification des obligations d'entretien des chaudières

Résumé. L'entretien annuel des chaudières doit inclure une évaluation des émissions polluantes et des conseils pour améliorer l'installation de chauffage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences pour la certification environnementale

Résumé. Les compétences requises pour la certification environnementale sont désormais définies dans les annexes de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour deux points spécifiques qui commenceront le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, excepté le d du 2 du 2° de l'article 1er (Modification des modalités de contrôle des chaudières) ainsi que le point 3 du 2° de l'article 1er (Modification des modalités de contrôle des chaudières) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2020 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 24 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur de l'habitat de l'urbanisme et du paysage,

F. Adam

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe