Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations d'entretien des chaudières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 septembre 2009Art. 2 : Attestation d'entretien pour les chaudières
→ Version 2Arrêté du 15 septembre 2009Art. 3 : Mesure du taux de monoxyde de carbone dans les chaudières
→ Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4