Arrêté du 24 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Modification des obligations d'entretien des chaudières

Résumé. L'entretien annuel des chaudières doit inclure une évaluation des émissions polluantes et des conseils pour améliorer l'installation de chauffage.

A modifié les dispositions suivantes :

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