Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences pour la certification environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la structure de certification des inspecteursArrêté du 15 décembre 2016Art. 2 : Compétences pour la certification en climatisation
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Arrêté du 15 décembre 2016Art. 1, Art. 2