Arrêté du 2 octobre 2009

Article 2

Créé le 1 novembre 2009 · En vigueur depuis le 1 août 2020

Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées au moyen d'un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques sont réalisés par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17020 de type A.

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En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au vendredi 31 juillet 2020