En vigueur depuis le 1 novembre 2009 · Dernière version le 1 août 2020
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Contrôle énergétique et pollution : organisme certifié requis
Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées au moyen d'un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques sont réalisés par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17020 de type A.