Arrêté du 15 septembre 2009

Article 2

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Article 2

L'attestation d'entretien mentionnée a l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement (Attestation d'entretien des chaudières) est établie dans les conditions précisées en annexe 5.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009 · Dernière version le 1 août 2020

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Attestation d'entretien pour les chaudières

Résumé. Un document doit être rempli après l'entretien annuel des chaudières de puissance moyenne, détaillant les vérifications et évaluations effectuées.

L'attestation d'entretien mentionnée a l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement (Attestation d'entretien des chaudières) est établie dans les conditions précisées en annexe 5.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance