Arrêté du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-43-9 du code de l'environnement, sont définies en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 1 août 2020

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Compétences pour la certification environnementale

Résumé. L'article précise les compétences requises pour obtenir une certification environnementale, détaillées dans une annexe.

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-43-9 du code de l'environnement, sont définies en annexe 2 du présent arrêté.

Relations

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cite  article R. 224-43-9 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Modifié parArrêté du 24 juillet 2020art. 3 : Modification des compétences pour la certification environnementale

En résumé. Le numéro de l'article du code de l'environnement référencé a été mis à jour, passant de R.224-59-9 à R.224-43-9.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance