En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 1 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences pour la certification environnementale
Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-43-9 du code de l'environnement, sont définies en annexe 2 du présent arrêté.