En vigueur depuis le 1 août 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, excepté le d du 2 du 2° de l'article 1er (Modification des modalités de contrôle des chaudières) ainsi que le point 3 du 2° de l'article 1er (Modification des modalités de contrôle des chaudières) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.