Arrêté du 24 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, excepté le d du 2 du 2° de l'article 1er (Modification des modalités de contrôle des chaudières) ainsi que le point 3 du 2° de l'article 1er (Modification des modalités de contrôle des chaudières) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour deux points spécifiques qui commenceront le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, excepté le d du 2 du 2° de l'article 1er (Modification des modalités de contrôle des chaudières) ainsi que le point 3 du 2° de l'article 1er (Modification des modalités de contrôle des chaudières) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance