Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2009

Art. 2, Art. null

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Modification des modalités de contrôle des chaudières

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des chaudières pour vérifier leur efficacité énergétique et la qualité des polluants atmosphériques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2009Art. 2 : Contrôle énergétique et pollution : organisme certifié requis
→ Version 2
Arrêté du 2 octobre 2009Art.
- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. 2, Art. null

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