Arrêté du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La procédure de certification des compétences des personnes physiques qui réalisent les inspections périodiques et les conditions imposées aux organismes autorisés à délivrer la certification, mentionnés à l'article R. 224-43-7 du code de l'environnement, répondent aux exigences figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Il existe deux niveaux de certification :

- le niveau " systèmes simples et systèmes complexes " : l'inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les " systèmes simples " et les systèmes complexes ", tels qu'ils sont décrits à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé (Définitions des systèmes de climatisation) ;
- le niveau " systèmes simples " : l'inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les " systèmes simples ", tels qu'ils sont décrits à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé (Définitions des systèmes de climatisation).

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En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 1 août 2020

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Certification des inspecteurs de systèmes climatiques

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2016 définit les règles pour certifier les inspecteurs de systèmes de climatisation et de réfrigération, avec deux niveaux : simple ou complexe.

La procédure de certification des compétences des personnes physiques qui réalisent les inspections périodiques et les conditions imposées aux organismes autorisés à délivrer la certification, mentionnés à l'article R. 224-43-7 du code de l'environnement, répondent aux exigences figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Il existe deux niveaux de certification :

- le niveau " systèmes simples et systèmes complexes " : l'inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les " systèmes simples " et les systèmes complexes ", tels qu'ils sont décrits à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé (Définitions des systèmes de climatisation) ;
- le niveau " systèmes simples " : l'inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les " systèmes simples ", tels qu'ils sont décrits à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé (Définitions des systèmes de climatisation).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Modifié parArrêté du 24 juillet 2020art. 3 : Modification des compétences pour la certification environnementale

En résumé. La certification des inspecteurs est désormais divisée en trois niveaux (systèmes simples, systèmes complexes et les deux) au lieu de deux, avec une mise à jour des références réglementaires.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance