L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier et entretien, organisée chaque année au mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles 2 à 13 suivants.

Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis et de moins de vingt-trois ans au 31 décembre de l'année du concours qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin. La limite d'âge supérieure est reculée d'une durée égale au temps passé effectivement dans le service national actif.
Cependant, aucune limite d'âge n'est opposée aux candidats titulaires d'un brevet d'officier - commerce ou pêche - et aux candidats qui réunissent les conditions d'admission en deuxième année d'un cycle de formation d'officier.

La sélection sur dossier et entretien est ouverte aux candidats qui ont suivi une classe de mathématiques spéciales ou qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur à caractère scientifique ou technique d'un niveau au moins égal à celui de la fin du premier cycle d'études de l'enseignement supérieur et qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin. Aucune limite d'âge n'est opposée à ces candidats.

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier et entretien prévue à l'article 3 ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.

L'admission des candidats prévus au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.

Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après :
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Français I (1) (3)
1 heure
1
Français II (1) (3)
2 heures
1
Mathématiques (2)
3 heures
3
Physique (2)
3 heures
3
Anglais I (1) (3)
1 h 30 min
1
Anglais II (1) (3)
1 h 30 min
1

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.

Bénéficient également d'une bonification de cinq points les candidats titulaires du baccalauréat général scientifique (série S) comportant des épreuves terminales obligatoires écrites et pratiques de technologie industrielle (ancienne série E). Cette bonification est cumulable avec celle visée à l'article 8 ci-dessus.

Bénéficient également d'une bonification de dix points les candidats titulaires du First Certificate ou d'un certificat équivalent délivré par une chambre de commerce et d'industrie. Cette bonification est cumulable avec celles visées aux articles 8 et 9 ci-dessus.

Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus aux épreuves du concours définies à l'article 7 ci-dessus les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celles visées aux articles 8, 9 et 10 ci-dessus.

Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 7.
Les candidats sélectionnés sur dossier et entretien sont classés par ordre de mérite ; ces candidats prennent rang à la suite des candidats admis au concours.

La validité de l'admission peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.

Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux candidats ayant suivi la première année du cycle de formation et ayant obtenu, à l'issue de l'année scolaire, une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après :
1. CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES
Nature des matières
Coefficient
Mathématiques
5
Mécanique
4
Anglais
4
Sciences fondamentales de l'énergétique et machines
5
Dessin, technologie
2
Electricité et électronique
4
Automatique
2
Informatique
2
Navigation
4
Règles de barre, sécurité
2
Total
34
2. EXAMEN
Nature des épreuves
Durée
Coefficient
Epreuves écrites
Sciences fondamentales de l'énergétique et machines
3 heures
4
Electricité, électronique, automatique
3 heures
4
Carte marine et calculs de navigation
2 heures
4
Epreuve orale
Anglais
4
Total
16
Total général
50
Toute note zéro est éliminatoire.

Pour être admis en troisième année du cycle de formation, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum trois mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

Le certificat d'admissibilité en troisième année est délivré aux candidats ayant suivi la deuxième année du cycle de formation et ayant obtenu, à l'issue de l'année scolaire, une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après :
1. CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES
Nature des matières
Coefficient
Résistance des matériaux
2
Anglais
3
Droit
2
Machines
4
Lecture de plans
3
Electricité et électronique
4
Automatique
2
Informatique
2
Navigation
4
Règles de barre
2
Manoeuvre, construction
2
Sécurité
2
Exploitation
2
Total
34
2. EXAMEN
Nature des épreuves
Durée
Coefficient
Epreuves écrites
Machines
3 heures
4
Electricité, électronique, automatique
3 heures
4
Carte marine et calculs de navigation
2 heures
4
Epreuve orale
Anglais
4
Total
16
Total général
50
Toute note zéro est éliminatoire.

L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après :
NATURE DES ÉPREUVES
COEFFICIENT
Groupe I
Epreuves écrites :
Anglais (1) (durée : 2 heures)
2
Statique du navire (durée : 2 heures)
2
Epreuves orales :
Anglais (épreuve anticipée)
2
Droit
2
Sécurité
2
Total
10
Groupe II
Simulateur de machines (épreuve anticipée)
4
Epreuves d'application :
Machines
2
Electrotechnique
2
Electronique
2
Automatique
2
Epreuves écrites :
Electrotechnique et électronique (durée : 3 heures)
2
Machines, automatique et lecture de plan (durée : 3 heures)
2
Epreuves orales :
Machines
1
Electrotechnique et électronique
2
Automatique
1
Total
20
Groupe III
Simulateur de navigation (épreuve anticipée)
4
Epreuve d'application :
Cartes, calculs de navigation, instruments et documents nautiques
4
Epreuves orales :
Météorologie
3
Statique du navire
3
Règles de barre, feux, balisage
3
Construction et exploitation
3
Total
20
Total général
50

Les programmes des examens mentionnés aux articles 15, 17 et 18 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).

L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.