Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009
Arrêté du 24 juillet 1998
Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus aux épreuves du concours définies à l'
article 7
ci-dessus les candidats visés au deuxième alinéa de l'
article 2
ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec celles visées aux articles
8
,
9
et
10
ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2009art. 18
En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009
Source : Légifrance