Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009
Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 24 juillet 1998
Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009
Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2009art. 18
En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009
Source : Légifrance