Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009
Arrêté du 24 juillet 1998
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours prévu à l'
article 2
ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier et entretien prévue à l'
article 3
ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 18
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 20 décembre 2009
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2009art. 18
En vigueur du mardi 25 août 1998 au samedi 19 décembre 2009
Source : Légifrance